Prescription de cannabis sans frais au Québec

Buzznation

Dans plusieurs pays, le cannabis prend de plus en plus d’ampleur, étant donné ses vertus médicinales. Cet article traite du sujet et s’articule notamment autour de la prescription de cannabis sans frais au Québec.

Qu’en est-il du cannabis sans frais au Québec ? 

Dans le but d’alléger la tâche aux patients, notamment pour faciliter leur traitement au cannabis, des traitements de faveur leur sont faits. En effet, il est vrai que le cannabis sans frais ne se fait pas encore, mais il existe différentes manières de se faire rembourser partiellement ou totalement.

Comme quoi, vous pouvez réclamer jusqu’à 40% de votre cannabis médical en crédit d’impôt et jusqu’à 100% de votre cannabis médical selon certaines polices d’assurances. En conséquence, le remboursement peut s’effectuer à travers vos assurances ou vos impôts. 

Il est donc possible pour vous de réclamer du cannabis médical sur votre déclaration de revenus. 

Réclamation du cannabis médical sur déclaration de revenus : comment faire ? 

Acheter du cannabis médical se fait généralement chez les fabricants légitimes, mais ça coûte un peu cher. En plus de cela, il ne dispose pas d’un numéro d’identification de drogue (DIN) qui est normalement fourni par Santé Canada. De fait, sa protection n’est pas assurée par les régimes d’assurance maladie habituels. 

Cependant, certaines compagnies d’assurance s’évertuent à assurer la couverture de certains coûts. Au nombre de celles-ci, figurent Sun Life, une grande compagnie d’assurance qui s’efforce d’offrir une couverture non obligatoire pour le cannabis médical.

La compagnie Manulife est, elle aussi, dans ce même état d’esprit et propose le même type de couverture. De son côté, SSQ Assurance fait également d’importants progrès à ce sujet et propose des couvertures pour le cannabis médical. 

Il est vrai que les employeurs offrent, grâce à leurs régimes d’avantages sociaux collectifs, une sorte de couverture. Toutefois, ce n’est que par le biais du fisc que les consommateurs de cannabis médical bénéficient d’une aide financière. Dans le même sens, l’agence du revenu au Canada permet d’exclure l’achat de cannabis médical de l’impôt fédéral sur le revenu lorsqu’il est prescrit. 

Étant donné toutes ces réformes, il est nécessaire de s’interroger sur le type de personne susceptible de faire la réclamation du cannabis médical. 

Qui peut réclamer du cannabis médical ? 

Dans l’optique de réclamer du cannabis médical, il est primordial pour toute personne de disposer d’une ordonnance. Celle-ci doit provenir d’un médecin, qui a prescrit le cannabis en question à des fins médicales. De plus, il faut que le médicament en question soit acheté chez un producteur autorisé à en vendre. 

Aussi, les consommateurs de cannabis médical sont tenus de présenter les quittances de paiement de cannabis qu’ils ont obtenu au préalable chez les producteurs autorisés. Seule la possession de ces reçus peut permettre une réclamation. 

Hormis cet aspect, il est également important de savoir que vous ne pouvez réclamer des frais que pour une catégorie de produits à base de cannabis médical. 

Que réclamer ? 

Lorsque vous achetez du cannabis chez un producteur agréé, il faut qu’il soit sous une certaine forme avant qu’une réclamation soit possible. Ainsi, il s’agit de :

  • cannabis frais ou séché ;
  • graines de cannabis ;
  • huile à base de cannabis ; 
  • plantes de cannabis. 

Il n’est donc pas possible de faire une quelconque réclamation pour des accessoires comme les capsules. 

Comment déposer votre réclamation ? 

Après achat auprès des producteurs légaux de cannabis médical, il est clair que vous devez obtenir un ou plusieurs reçus en fonction du nombre d’achats total. À ce montant, vous devez ajouter ceux des frais médicaux dont vous souhaitez faire la réclamation sur votre impôt sur le revenu. 

La somme de ces montants doit également figurer sur votre déclaration de prestations. Ensuite, il est conseillé de confier la déclaration de vos revenus à des professionnels. Dans la section des crédits et déductions, vous devez mettre vos frais médicaux avec le logiciel fiscal. Cette étape est importante pour remplir votre déclaration de revenus. 

Aussi, il est capital pour vous de savoir que les frais médicaux se calculent par période de 12 mois s’achevant dans l’année d’imposition en cours. Comme quoi, la réclamation ne s’effectue qu’à une seule reprise durant cette période. 

Tel il est important de connaître la procédure à suivre pour déposer votre réclamation, il est tout aussi capital de savoir ce qui est, en réalité, déduit.  

Demande de prescription pour une ordonnance de cannabis à des fins médicales

Quel montant est déduit lors de la réclamation ? 

Les critères de déduction varient en fonction de vos revenus et également des frais médicaux que vous réclamez. Toutefois, la différence se fait généralement entre le montant de vos frais médicaux et 3% de votre revenu net. 

Ainsi, pour toutes vos déclarations de revenus, vous êtes tenus de vous référer à l’agence du revenu du Canada. Hormis cette agence, vous pouvez également effectuer les déclarations auprès de l’agence Revenue Québec. 

Dans l’optique que vos déclarations aboutissent et que vous puissiez réussir la réclamation de cannabis médical, il importe de vous faire aider par un professionnel. 

Confier son remboursement de cannabis médical à un professionnel 

Une chose est d’être éligible pour bénéficier du cannabis médical, et une autre est véritablement d’en bénéficier. Pour y arriver, un professionnel est tout indiqué pour vous. En effet, il existe des cabinets d’avocats spécialisés pour vous obtenir votre remboursement de cannabis médical au Québec. 

En conséquence, étant donné leur professionnalisme, ils se chargent non seulement de vous informer de ce qu’il y a lieu de faire, mais aussi de vous expliquer comment ils s’en chargent. D’ailleurs, c’est leur domaine et grâce à leur expérience, ils aboutissent à quelque chose d’intéressant. 

C’est vrai qu’il est important que vos réclamations aboutissent. Mais, il est bien d’obtenir des prescriptions médicales d’un professionnel de la santé avant d’en prendre. 

Faites confiance à une équipe médicale pour obtenir vos prescriptions 

Avant d’obtenir un remboursement de cannabis médical, il est important, comme vous le savez, d’obtenir une prescription. Or, pour ce faire, vous devez au préalable avoir besoin de celle-ci. Il existe des équipes médicales, qui après consultation peuvent vous fournir de telles prescriptions. 

En résumé, suite à un état de santé qui nécessite un traitement au cannabis médical, vous devez obtenir une prescription. Celle-ci vous permet d’acheter le cannabis en question chez un producteur légitime. Ainsi, vous pouvez en réclamer les frais lors de la déclaration d’impôts ou via la couverture des assurances.  

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